J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505192X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Arts dînent à l'huile à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Zardines, du 15 juillet au 1er août 2005 :

Site : Friche des Affaires maritimes, 46, rue Henri-Barbusse, 29100 Douarnenez.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 96,7 MHz.